Conditions générales de vente et règlement

La marque « Cobra Gaming » est la propriété exclusive de COBRA GAMING LIMITED. En utilisant ce site web et en passant une commande, vous déclarez accepter sans réserves les conditions de vente, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et vous reconnaissez catégoriquement être lié par les conditions de vente. Avant d'utiliser ce site web ou de passer une commande, veuillez lire la politique de confidentialité.

Cobra Gaming – Marque propriété exclusive de COBRA GAMING LIMITED dont le siège social se trouve à Hong Kong, Suite 2611, Langham Place Office Tower, 8 Argyle Street, Mongkok et enregistrée sous le numéro 1808100.

Site – Le site web mis à disposition sur internet à l'adresse : https://devf4.xyz/ecommerce/index.php

Utilisateur – toute personne utilisant l'une des fonctionnalités du site et/ou ayant créé un compte sur le site.

Utilisateur acheteur – toute personne physique ou personne morale achetant des produits par l'intermédiaire du Site.

Commande – le passage d'un ordre d'achat de biens ou services numériques par un utilisateur par l'intermédiaire du site.

Conditions de vente – les présentes conditions générales de vente, qui sont actualisées périodiquement, incluant tout accord écrit ultérieur avec l'utilisateur acheteur, couvrant tout un ensemble de règles visant à réglementer l'utilisation du site et les droits et obligations des utilisateurs et du vendeur constituant les conditions générales pour la fourniture de services par voie électronique.

Politique de confidentialité – un ensemble de règles visant à réglementer le traitement des données personnelles et les politiques de protection de la vie privée appliquées aux utilisateurs par Cobra Gaming et qui est publiée, telle que modifiée périodiquement sur le site.

Compte – un compte tenu sur le site pour un utilisateur, permettant à l'utilisateur d'utiliser les services offerts par l'intermédiaire du site et de bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités.

Le site est une plate-forme en ligne qui vise à permettre la vente et l'achat de biens numériques entre les utilisateurs, les utilisateurs acheteurs et les vendeurs. Le site vise à faciliter la vente de codes d’activation liés à des jeux, téléchargeables en ligne depuis le site sous forme d'une carte numérisée ou de code affiché au format texte. Les codes sont des clés officielles permettant de déverrouiller l'intégralité d'un jeu téléchargé au format numérique sur une plate-forme de téléchargement qui ont été fournies par les développeurs ou les distributeurs du jeu. La disponibilité des cartes dépend des stocks. Un produit qui n'est pas en stock ne peut pas être acheté, dans la mesure où Cobra Gaming désactive la vente si le code ou la carte n'est pas disponible à ce moment-là. Afin d’éviter toute confusion, les utilisateurs et les utilisateurs acheteurs ne sont pas facturés par Cobra Gaming puisque l'accès, l'utilisation et le passage de commandes par l'intermédiaire du site sont gratuits.

3.1 Sous réserve de toute variation prévue par la condition 3.5 ci-dessous, ces conditions de vente sont les seules conditions aux termes desquelles le site Cobra Gaming est prêt à agir avec l'utilisateur acheteur et celles-ci s'appliquent à la commande à l'exclusion complète de toutes les autres modalités ou conditions de l'utilisateur, de ses agents ou employés (incluant toutes modalités ou conditions que l'utilisateur prétend appliquer selon un accusé de réception ou confirmation de commande ou un autre document).

3.2 Toutes les descriptions des produits et services contenues sur le site ou communiquées par d'autres moyens à tout utilisateur acheteur de ces produits ne sont qu'approximatives et ne sauraient faire partie du contrat conclu entre Cobra Gaming et l'utilisateur acheteur. Cobra Gaming ne saurait engager sa responsabilité envers l'utilisateur en cas d'erreur ou d'omission sur le site ou d'une autre publicité de biens numériques ou d'autres produits vendus par l'intermédiaire du site.

3.3 Chaque commande passée par l'utilisateur par l'intermédiaire du site sera réputée constituer une offre de l'utilisateur d'acheter les biens soumis à ces conditions. Cobra Gaming a le droit de vérifier le moyen de paiement ainsi que les adresses de facturation et de livraison de l'utilisateur avant d'accepter la commande de l'utilisateur. Cobra Gaming devra accepter soit expressément en notifiant l'acceptation, soit implicitement en honorant la commande, en tout ou partie. Toute forme d'acceptation par Cobra Gaming entraînera la formation d'un contrat entre Cobra Gaming et l'utilisateur, régi par ces conditions de vente.

3.4 L'utilisateur peut acheter des codes pour activer des jeux par l'intermédiaire de la plate-forme du jeu. Aucune commande ne saurait être considérée comme acceptée par Cobra Gaming avant la mise à disposition des biens numériques commandés (ou de la confirmation explicite dans le cas d’une précommande) et la réception de l'e-mail de confirmation correspondant par l'utilisateur. Cobra Gaming tentera de notifier l'utilisateur en cas de refus d'acceptation de la commande par Cobra Gaming à l'aide de l'adresse e-mail ou d'autres coordonnées fournies par l'utilisateur avec la commande. Une fois le code validé, il sera considéré comme « utilisé » une fois qu'il aura été accepté par la plate-forme.

3.5 Aucune modalité, condition ou spécification – ou toute formulation ou document similaire – approuvée, fournie avec ou contenue dans la commande de l'utilisateur, ne saurait faire partie du contrat conclu accepté lors de la confirmation de la commande résultant simplement de la référence à un tel document dans le contrat et l'utilisateur renonce à tout droit à se fonder sur ces conditions générales qu'il pourrait posséder.

3.6 Cobra Gaming se réserve le droit de limiter ou d'annuler toute quantité de biens disponibles à l'achat pour n'importe quelle commande et pour quelque raison que ce soit, et de modifier la disponibilité ou la durée de toute offre spéciale à tout moment. Cobra Gaming devra honorer les commandes conformément aux exigences de l'utilisateur, mais pourra – à sa seule discrétion – fournir des produits de substitution sur demande de l'utilisateur ou en cas de remplacement du produit par la dernière version. Afin d'éviter toute confusion, tout arrangement passé pour satisfaire de telles demandes de l'utilisateur ne saurait constituer une réalisation contractuelle selon laquelle un utilisateur pourrait exiger d'Cobra Gaming qu'il continue à satisfaire de telles demande à l'avenir. Dans le cas où les commandes ne peuvent pas être complètement honorées à partir du stock, le solde de la commande non satisfait sera (au choix de l'utilisateur) soit mis en commande différée à honorer lorsque Cobra Gaming disposera de stocks disponibles, soit annulé et remboursé à l'utilisateur. Cobra Gaming pourra rejeter toute commande, ou toute partie d'une commande.

3.7 Cobra Gaming et l'utilisateur reconnaissent ne pas s'être appuyé sur une déclaration, une promesse ou une assertion formulée ou accordée par ou au nom de l'autre partie qui ne serait pas prévue dans le contrat conclu à la confirmation de la commande ou dans tout e-mail de confirmation ; sans pour autant que cet e-mail de confirmation ne constitue une modification des conditions de vente régissant un tel contrat. Rien dans ces conditions de vente ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre partie en cas de fraude ou de fausse déclaration.